Délibérations

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20 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "25/06/2014" du filtre Date de séance

COMPTE DE GESTION 2013

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 25/06/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de confirmer l'affectation des résultats de l'exercice 2013 constaté au compte administratif. Ces résultats ont fait l'objet d'une reprise anticipée lors du vote du budget primitif 2014.

Pièces jointes

STRATEGIE REGION METROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR 2020

Resumé

Il s'agit de porter à votre connaissance le contenu de la "Stratégie RMT 2020", adoptée officiellement fin 2013 par les principaux représentants trinationaux de la science, de l'économie, de la société civile et de la politique.

Pièces jointes

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Resumé

Le compte administratif de l’exercice 2013 fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 952,45 M€ et des ressources d’un montant de 1 008,82 M€, pour obtenir un résultat excédentaire cumulé de 56,37 M€ (dont 2,46 M€ correspondant au résultat de la seule année 2013). Le Département a maintenu ses investissements opérationnels à hauteur de 129,7M€ (hors mouvements financiers), ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie et de l’emploi dans notre territoire, tout en limitant le recours à l’emprunt à 60 M€. Le volume total des recettes d’investissement s’est élevé à 136,2 M€, dont 37,9 M€ liés à des opérations de crédit revolving. Le volume des dépenses de fonctionnement de 575,58 M€ est en augmentation de 1,7 % avec, notamment, un accroissement des dépenses sociales de 10,5 M€. Les recettes de fonctionnement de 650,24 M€ affichent, par contre, une baisse de 1,8 %, soit -12,1 M€ en raison, notamment, d’une chute des droits de mutation de 7,6 M€.

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapés vieillissantes de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des paralysés de France (APF) à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes